Conditions générales

1.    Domaine de validité

Seules les conditions générales suivantes dans leur version valable au moment de la commande s’appliquent aux relations commerciales entre la société Otto Christ AG et le client dans le cadre de la boutique en ligne. Les conditions générales divergentes du client ne sont pas reconnues, à moins que la société Otto Christ AG ne confirme expressément leur validité par écrit. 
Ces conditions générales ne sont valables pour l'entrepreneur que selon le § 14 BGB (code civil allemand).

2.    Conclusion du contrat

La commande passée par le client constitue une offre à la société Firma Otto Christ AG en vue de conclure un contrat de vente. La société Otto Christ AG envoie ensuite une confirmation automatique de réception par e-mail, reprenant en détails la commande du client. La confirmation automatique de réception de commande ne fait que confirmer la réception de la commande du client par la société Otto Christ AG et ne représente pas une acceptation de ladite commande. Le contrat n'est constitué que par la remise de la notification d'acceptation par la société Otto Christ AG (confirmation de commande) qui sera envoyée dans un e-mail à part. 

3.    Prix et coûts d’expédition

Tous les prix indiqués sur le site Web de la société Otto Christ AG sont des prix nets et sont valables départ usine. Hors TVA – selon le taux légal respectif applicable.
Les coûts respectifs correspondants sont à la charge du client. 
Les coûts d’emballage figurent dans les tarifs de la boutique de la société Otto Christ AG.

4.    Modalités de paiement

Le paiement de la commande est effectué sur facture. 

5.    Délais de livraison

Un délai de livraison conclu est respecté si l’objet à livrer a quitté l’usine de la société Otto Christ AG avant que ledit délai ne soit écoulé, ou qu’un avis d’expédition a été envoyé au client. Si la société Otto Christ AG est à l’origine du dépassement du délai de livraison, le client peut fixer par écrit un prolongement adéquat du délai à la société Otto Christ AG. Si ce dernier délai court sans résultat, le client est en droit de se retirer du contrat. Les demandes de dommages et intérêts sur la base du non-respect d’un délai de livraison conclu sont exclus. Toutefois, si le non-respect du délai repose sur une négligence grossière ou une préméditation, la société Otto Christ AG est tenue d’accorder des dommages et intérêts. 

6.    Expédition et transfert des risques

Le risque de perte ou de dégradation fortuite est transmis au client dès que la marchandise a quitté l’usine de la société Otto Christ AG.

7.    Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de la société Otto Christ AG jusqu’à la réception de tous les paiements résultat des relations commerciales avec le client. Le client n’a pas le droit de mettre en gage la marchandise dont la société Otto Christ AG est propriétaire, et n'a pas le droit de la céder à des tiers à titre de garantie.

8.    Garantie

Si la marchandise livrée présente des défauts dont la société Otto Christ AG est responsable, la société Otto Christ AG s'engage à apporter toutes les corrections nécessaires.
Le délai de garantie est de 12 mois. Toute demande de dommages et intérêts du client est exclue. Sont exclus de ce dernier point les demandes de dommages et intérêts du client résultant d’une atteinte à la vie, au corps, à la santé ou d’une violation contractuelle primordiale (obligations essentielles) ainsi que la responsabilité pour les autres dommages dus à une négligence grave ou à une violation intentionnelle du contrat par la société Otto Christ AG, son représentant légal ou ses auxiliaires. 

En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, la société Otto Christ AG n'est responsable que des dommages prévisibles et typiques de ce type de contrat, lorsqu’ils sont causés par de simples négligences. Cette limitation de la responsabilité ne s’applique pas s’il s'agit de demandes de dommages et intérêts du client résultat d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé. 
Les limitations de la responsabilité de la société Otto Christ AG sont également valables à l’encontre des représentants légaux et des assistants de la société Otto Christ AG s’ils devaient faire directement l’objet de réclamations. 
Les prescriptions de la loi concernant la responsabilité du fait des produits conservent toute leur validité.

9.    Dispositions finales

Le droit de la République Fédérale d’Allemagne s’applique aux contrats entre la société Otto Christ AG et le client, à l’exclusion de l’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. 
Si le client est un entrepreneur, une personne morale de droit public ou un patrimoine de droit public, le tribunal d’instance compétent pour tous les litiges résultant des contrats entre le client et la société Otto Christ AG est Memmingen.
En cas de nullité juridique de certaines de ses dispositions, le présent contrat reste applicable dans toutes ses autres dispositions. Il en va de même pour les dispositions de ces conditions générales.